CODE DE CONDUITE POUR LES PARTENAIRES COMMERCIAUX

1. Objet du code de conduite

Le présent code de conduite décrit les exigences et les principes directeurs de UAB Hegelmann Transporte (ci-après dénommée « Hegelmann Transporte ») à l’égard de ses partenaires commerciaux, dans le domaine du respect des lois et règlements applicables, en particulier en ce qui concerne les conditions de travail de base, les droits de l’homme, le respect de l’environnement et l’intégrité commerciale.
Le terme « partenaires commerciaux » couvre toute personne avec laquelle Hegelmann Transporte fait des affaires, par exemple les organisations qui fournissent des biens et/ou des services à Hegelmann Transporte.

2. Principes de base

Le présent code de conduite se fonde sur les droits de l’homme internationalement reconnus, notamment la Charte internationale des droits de l’homme, les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail et l’article 32 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. En outre, Hegelmann Transporte soutient également l’initiative du Pacte mondial des Nations unies, qui est une initiative stratégique pour les entreprises qui s’engagent à respecter dix principes universellement acceptés en matière de droits de l’homme, de travail, d’environnement et de lutte contre la corruption.

3. Nos attentes à l’égard de nos partenaires commerciaux

Chez Hegelmann Transporte, nous nous engageons à agir de manière responsable, quel que soit l’endroit où nous opérons, et nous comptons sur le même niveau d’engagement de la part de nos partenaires commerciaux. Nous insistons pour que nos partenaires commerciaux non seulement communiquent les principes de ce code de conduite à leurs employés, mais veillent également à ce que ces derniers les respectent. Ce faisant, nous cherchons à garantir que toutes les personnes associées à Hegelmann Transporte fassent preuve d’intégrité, de responsabilité et de confiance.
En tant que partenaire commercial, vous et vos employés devez – à tout moment – respecter ce Code de conduite ou des principes similaires, toutes les lois et réglementations applicables et, bien entendu, vos obligations contractuelles envers Hegelmann Transporte. La réglementation la plus stricte s’appliquera toujours si un sujet est couvert par ce Code de conduite ainsi que par les lois applicables et/ou votre contrat avec Hegelmann Transporte.
Nous attendons de tous nos partenaires commerciaux qu’ils satisfassent à toutes les exigences fondamentales suivantes et qu’ils soient gérés de manière professionnelle et systématique.

4. Conditions de travail de base et droits de l’homme

Nous sommes convaincus que les employés sont la ressource la plus importante d’une entreprise. C’est pourquoi nous insistons pour que nos partenaires commerciaux respectent les principes internationalement proclamés en matière de droits de l’homme et travaillent en conformité avec eux.

4.1 Travail des enfants

Les partenaires commerciaux doivent s’efforcer de prévenir toute forme de travail des enfants. En aucun cas, un emploi ne doit être proposé à une personne âgée de moins de 15 ans (ou de 14 ans si la législation nationale le permet) ou d’un âge inférieur à l’âge minimum légal du pays, s’il est supérieur à 15 ans.

4.2 Conditions d’emploi

Nos partenaires commerciaux doivent garantir que les conditions de travail de leurs employés sont conformes à toutes les exigences légales applicables. En outre, chaque employé doit avoir le droit d’obtenir des informations écrites, dans une langue qu’il peut facilement comprendre, précisant ses conditions d’emploi.

4.3 Heures de travail

Les heures de travail, y compris, mais sans s’y limiter, les heures supplémentaires et les exigences en matière de périodes de repos, des employés des partenaires commerciaux doivent toujours être conformes à la législation en vigueur. Hegelmann Transporte soutient les exigences de l’Organisation internationale du travail (OIT) et nous encourageons nos partenaires commerciaux à adhérer aux normes de l’OIT sur le temps de travail et à les respecter.

4.4 Santé et sécurité

La sécurité devrait toujours être l’un des facteurs les plus importants dans toute décision, c’est pourquoi nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils fournissent et maintiennent un environnement de travail sûr et sain qui respecte au moins, mais de préférence dépasse, les normes applicables et les exigences légales.

4.5 Travail forcé

Il ne peut y avoir de travail forcé de quelque nature que ce soit en relation avec Hegelmann Transporte, nos services. Par conséquent, notre partenaire commercial ne peut en aucun cas avoir recours au travail forcé, quelle qu’en soit la forme. Le travail forcé comprend la servitude pour dettes, le trafic et d’autres formes d’esclavage moderne.

4.6 Salaires et avantages

Nos partenaires commerciaux ne doivent pas verser à leurs employés des salaires et des avantages inférieurs à ceux exigés par la législation en vigueur ou la convention collective de travail, le cas échéant. Les informations relatives aux salaires et aux avantages sociaux doivent être mises à la disposition de tous les employés, conformément aux lois en vigueur.

4.7 Liberté d’association

Les partenaires commerciaux respectent les droits de leurs employés à former, rejoindre ou s’exclure légalement des associations liées à la relation employeur-employé et à la négociation collective, lorsque la législation locale l’autorise. Nous encourageons nos partenaires commerciaux à veiller à ce que les employés aient la possibilité de discuter de leurs conditions de travail avec la direction, sans crainte de représailles, d’intimidation ou de harcèlement.

4.8 Non-discrimination et égalité des chances

Nos partenaires commerciaux ne doivent se livrer à aucune forme de discrimination fondée sur le sexe, la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, la nationalité, l’opinion politique, l’affiliation syndicale, le milieu social et/ou d’autres caractéristiques protégées par la législation en vigueur. Les partenaires commerciaux sont tenus de traiter leurs employés avec respect, dignité et courtoisie.

5. Respect de l’environnement

Comme nous, nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils s’efforcent constamment de réduire l’impact environnemental de leurs activités, y compris la manipulation des matières premières. Nous attendons également de nos partenaires commerciaux qu’ils appliquent le principe de précaution. Nous entendons par là que des mesures de précaution doivent être prises chaque fois qu’il y a une raison de croire qu’une action particulière pourrait avoir un impact négatif sur la santé d’un individu, sur la société en général ou sur l’environnement. Nos partenaires commerciaux doivent s’assurer qu’ils respectent toutes les exigences environnementales applicables stipulées par les lois, les règles et les règlements.

6. Intégrité commerciale

Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils mènent leurs activités de manière éthique et avec la plus grande intégrité.
6.1 Lutte contre la corruption
Aucun de nos partenaires commerciaux, ni aucun de leurs employés, ne doit s’engager dans, ou tolérer, une quelconque forme de corruption. En tant que partenaire commercial, il est interdit d’offrir ou d’accepter toute forme d’avantage inapproprié à/de la part d’un tiers, y compris Hegelmann Transporte, qu’il soit public ou privé, dans le but d’obtenir ou de conserver un marché ou de bénéficier d’un traitement préférentiel. Ces avantages indus peuvent inclure, sans s’y limiter, des cadeaux monétaires, des prêts monétaires, des voyages d’agrément ou des vacances, des produits de luxe, des commissions occultes, des paiements de facilitation ou des pots-de-vin. Nous attendons également de nos partenaires commerciaux qu’ils veillent à ce que tous leurs rapports, dossiers et factures soient exacts et complets et qu’ils ne contiennent pas d’informations fausses ou trompeuses.

6.2 Conflits d’intérêts

Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils nous informent de toute situation dans laquelle il semble y avoir un conflit d’intérêts impliquant ou affectant Hegelmann Transporte. Dans le même ordre d’idées, nous attendons de tout employé ou autre représentant de Hegelmann Transporte qu’il nous informe s’il est impliqué ou a des liens financiers avec l’un de nos partenaires commerciaux.

6.3 Contrôle des exportations

Hegelmann Transporte s’engage à respecter pleinement les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils fassent de même.

6.4 Concurrence loyale

Nos partenaires commerciaux doivent soutenir une concurrence loyale et se conformer pleinement à toutes les lois applicables en matière de commerce équitable, de publicité, de concurrence et d’antitrust. Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils se livrent à une concurrence loyale et qu’ils ne concluent jamais d’accords ou de conventions qui entravent la concurrence. En conséquence, cela signifie qu’en tant que partenaire commercial, vous ne devez en aucun cas vous engager avec un concurrent à : fixer des prix, des remises ou des conditions de vente ; ou diviser des marchés, des parts de marché, des clients ou des territoires. Nous attendons également de nos partenaires commerciaux qu’ils n’échangent pas d’informations confidentielles ou sensibles à des fins concurrentielles, même si ces échanges se font par l’intermédiaire de tiers. Les informations sensibles comprennent des éléments tels que les prix, le calendrier des changements de prix, l’ampleur des changements de prix, les coûts, les marges bénéficiaires, les prévisions de vente, les plans de vente, les territoires de vente, les pratiques de distribution, les conditions offertes à des clients particuliers, l’utilisation des capacités et les intentions, les plans ou stratégies d’appel d’offres, les stratégies de tarification et de marketing, les plans de produits et les parts de marché. Cette règle s’applique également lors de la participation à des foires ou à des réunions d’associations commerciales.

6.5 Protection des informations et de la propriété intellectuelle

Les partenaires commerciaux doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et protéger les informations confidentielles en les protégeant contre l’utilisation abusive, le vol, la fraude ou la divulgation inappropriée.

7. Conséquences de la violation du présent code de conduite

Nous nous réservons le droit d’effectuer un audit, à tout moment, des partenaires commerciaux qui fournissent des biens ou des services à Hegelmann Transporte. Un préavis écrit sera fourni. Sur demande, nos partenaires commerciaux sont tenus de fournir toutes les informations pertinentes et/ou de nous permettre, à nous ou à nos représentants, d’accéder à leurs locaux aux fins de l’audit. Nous nous réservons également le droit de nommer un tiers indépendant de notre choix pour effectuer des audits et s’assurer que nos partenaires commerciaux respectent le présent code de conduite. Le manque de coopération et/ou la violation de notre code de conduite et/ou des lois applicables peuvent entraîner une réduction des activités avec ce partenaire et, en fin de compte, la fin de la relation d’affaires avec Hegelmann Transporte.

8. Dites-nous ce que vous pensez

Chez Hegelmann Transporte, nous encourageons nos partenaires commerciaux à poser des questions et à faire part de leurs préoccupations en cas de problème éthique ou de suspicion de non-conformité. Ces préoccupations seront traitées avec la gravité qu’elles méritent et feront l’objet d’une enquête appropriée. Si vous souhaitez signaler une violation de notre code de conduite, veuillez nous soumettre un rapport par tout moyen de communication qui vous convient.

Date : 12.2022

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