{"id":30649,"date":"2025-05-27T08:45:00","date_gmt":"2025-05-27T06:45:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hegelmann.com\/?p=30649"},"modified":"2025-05-27T09:52:15","modified_gmt":"2025-05-27T07:52:15","slug":"code-of-conduct-for-business-partners","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.hegelmann.com\/fr\/code-of-conduct-for-business-partners\/","title":{"rendered":"CODE DE CONDUITE POUR LES PARTENAIRES COMMERCIAUX"},"content":{"rendered":"

1. Objet du code de conduite<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent code de conduite d\u00e9crit les exigences et les principes directeurs de UAB Hegelmann Transporte (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Hegelmann Transporte\u00a0\u00bb) \u00e0 l’\u00e9gard de ses partenaires commerciaux, dans le domaine du respect des lois et r\u00e8glements applicables, en particulier en ce qui concerne les conditions de travail de base, les droits de l’homme, le respect de l’environnement et l’int\u00e9grit\u00e9 commerciale.
\nLe terme \u00ab\u00a0partenaires commerciaux\u00a0\u00bb couvre toute personne avec laquelle Hegelmann Transporte fait des affaires, par exemple les organisations qui fournissent des biens et\/ou des services \u00e0 Hegelmann Transporte.<\/p>\n

2. Principes de base<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent code de conduite se fonde sur les droits de l’homme internationalement reconnus, notamment la Charte internationale des droits de l’homme, les huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail et l’article 32 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. En outre, Hegelmann Transporte soutient \u00e9galement l’initiative du Pacte mondial des Nations unies, qui est une initiative strat\u00e9gique pour les entreprises qui s’engagent \u00e0 respecter dix principes universellement accept\u00e9s en mati\u00e8re de droits de l’homme, de travail, d’environnement et de lutte contre la corruption.<\/p>\n

3. Nos attentes \u00e0 l’\u00e9gard de nos partenaires commerciaux<\/strong><\/p>\n

Chez Hegelmann Transporte, nous nous engageons \u00e0 agir de mani\u00e8re responsable, quel que soit l’endroit o\u00f9 nous op\u00e9rons, et nous comptons sur le m\u00eame niveau d’engagement de la part de nos partenaires commerciaux. Nous insistons pour que nos partenaires commerciaux non seulement communiquent les principes de ce code de conduite \u00e0 leurs employ\u00e9s, mais veillent \u00e9galement \u00e0 ce que ces derniers les respectent. Ce faisant, nous cherchons \u00e0 garantir que toutes les personnes associ\u00e9es \u00e0 Hegelmann Transporte fassent preuve d’int\u00e9grit\u00e9, de responsabilit\u00e9 et de confiance.
\nEn tant que partenaire commercial, vous et vos employ\u00e9s devez – \u00e0 tout moment – respecter ce Code de conduite ou des principes similaires, toutes les lois et r\u00e9glementations applicables et, bien entendu, vos obligations contractuelles envers Hegelmann Transporte. La r\u00e9glementation la plus stricte s’appliquera toujours si un sujet est couvert par ce Code de conduite ainsi que par les lois applicables et\/ou votre contrat avec Hegelmann Transporte.
\nNous attendons de tous nos partenaires commerciaux qu’ils satisfassent \u00e0 toutes les exigences fondamentales suivantes et qu’ils soient g\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re professionnelle et syst\u00e9matique.<\/p>\n

4. Conditions de travail de base et droits de l’homme<\/strong><\/p>\n

Nous sommes convaincus que les employ\u00e9s sont la ressource la plus importante d’une entreprise. C’est pourquoi nous insistons pour que nos partenaires commerciaux respectent les principes internationalement proclam\u00e9s en mati\u00e8re de droits de l’homme et travaillent en conformit\u00e9 avec eux.<\/p>\n

4.1 Travail des enfants<\/strong><\/p>\n

Les partenaires commerciaux doivent s’efforcer de pr\u00e9venir toute forme de travail des enfants. En aucun cas, un emploi ne doit \u00eatre propos\u00e9 \u00e0 une personne \u00e2g\u00e9e de moins de 15 ans (ou de 14 ans si la l\u00e9gislation nationale le permet) ou d’un \u00e2ge inf\u00e9rieur \u00e0 l’\u00e2ge minimum l\u00e9gal du pays, s’il est sup\u00e9rieur \u00e0 15 ans.<\/p>\n

4.2 Conditions d’emploi<\/strong><\/p>\n

Nos partenaires commerciaux doivent garantir que les conditions de travail de leurs employ\u00e9s sont conformes \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales applicables. En outre, chaque employ\u00e9 doit avoir le droit d’obtenir des informations \u00e9crites, dans une langue qu’il peut facilement comprendre, pr\u00e9cisant ses conditions d’emploi.<\/p>\n

4.3 Heures de travail<\/strong><\/p>\n

Les heures de travail, y compris, mais sans s’y limiter, les heures suppl\u00e9mentaires et les exigences en mati\u00e8re de p\u00e9riodes de repos, des employ\u00e9s des partenaires commerciaux doivent toujours \u00eatre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Hegelmann Transporte soutient les exigences de l’Organisation internationale du travail (OIT) et nous encourageons nos partenaires commerciaux \u00e0 adh\u00e9rer aux normes de l’OIT sur le temps de travail et \u00e0 les respecter.<\/p>\n

4.4 Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 devrait toujours \u00eatre l’un des facteurs les plus importants dans toute d\u00e9cision, c’est pourquoi nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils fournissent et maintiennent un environnement de travail s\u00fbr et sain qui respecte au moins, mais de pr\u00e9f\u00e9rence d\u00e9passe, les normes applicables et les exigences l\u00e9gales.<\/p>\n

4.5 Travail forc\u00e9<\/strong><\/p>\n

Il ne peut y avoir de travail forc\u00e9 de quelque nature que ce soit en relation avec Hegelmann Transporte, nos services. Par cons\u00e9quent, notre partenaire commercial ne peut en aucun cas avoir recours au travail forc\u00e9, quelle qu’en soit la forme. Le travail forc\u00e9 comprend la servitude pour dettes, le trafic et d’autres formes d’esclavage moderne.<\/p>\n

4.6 Salaires et avantages<\/strong><\/p>\n

Nos partenaires commerciaux ne doivent pas verser \u00e0 leurs employ\u00e9s des salaires et des avantages inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux exig\u00e9s par la l\u00e9gislation en vigueur ou la convention collective de travail, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Les informations relatives aux salaires et aux avantages sociaux doivent \u00eatre mises \u00e0 la disposition de tous les employ\u00e9s, conform\u00e9ment aux lois en vigueur.<\/p>\n

4.7 Libert\u00e9 d’association<\/strong><\/p>\n

Les partenaires commerciaux respectent les droits de leurs employ\u00e9s \u00e0 former, rejoindre ou s’exclure l\u00e9galement des associations li\u00e9es \u00e0 la relation employeur-employ\u00e9 et \u00e0 la n\u00e9gociation collective, lorsque la l\u00e9gislation locale l’autorise. Nous encourageons nos partenaires commerciaux \u00e0 veiller \u00e0 ce que les employ\u00e9s aient la possibilit\u00e9 de discuter de leurs conditions de travail avec la direction, sans crainte de repr\u00e9sailles, d’intimidation ou de harc\u00e8lement.<\/p>\n

4.8 Non-discrimination et \u00e9galit\u00e9 des chances<\/strong><\/p>\n

Nos partenaires commerciaux ne doivent se livrer \u00e0 aucune forme de discrimination fond\u00e9e sur le sexe, la race, l’origine ethnique, la religion, l’\u00e2ge, le handicap, l’orientation sexuelle, la nationalit\u00e9, l’opinion politique, l’affiliation syndicale, le milieu social et\/ou d’autres caract\u00e9ristiques prot\u00e9g\u00e9es par la l\u00e9gislation en vigueur. Les partenaires commerciaux sont tenus de traiter leurs employ\u00e9s avec respect, dignit\u00e9 et courtoisie.<\/p>\n

5. Respect de l’environnement<\/strong><\/p>\n

Comme nous, nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils s’efforcent constamment de r\u00e9duire l’impact environnemental de leurs activit\u00e9s, y compris la manipulation des mati\u00e8res premi\u00e8res. Nous attendons \u00e9galement de nos partenaires commerciaux qu’ils appliquent le principe de pr\u00e9caution. Nous entendons par l\u00e0 que des mesures de pr\u00e9caution doivent \u00eatre prises chaque fois qu’il y a une raison de croire qu’une action particuli\u00e8re pourrait avoir un impact n\u00e9gatif sur la sant\u00e9 d’un individu, sur la soci\u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral ou sur l’environnement. Nos partenaires commerciaux doivent s’assurer qu’ils respectent toutes les exigences environnementales applicables stipul\u00e9es par les lois, les r\u00e8gles et les r\u00e8glements.<\/p>\n

6. Int\u00e9grit\u00e9 commerciale<\/strong><\/p>\n

Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils m\u00e8nent leurs activit\u00e9s de mani\u00e8re \u00e9thique et avec la plus grande int\u00e9grit\u00e9.
\n6.1 Lutte contre la corruption<\/strong>
\nAucun de nos partenaires commerciaux, ni aucun de leurs employ\u00e9s, ne doit s’engager dans, ou tol\u00e9rer, une quelconque forme de corruption. En tant que partenaire commercial, il est interdit d’offrir ou d’accepter toute forme d’avantage inappropri\u00e9 \u00e0\/de la part d’un tiers, y compris Hegelmann Transporte, qu’il soit public ou priv\u00e9, dans le but d’obtenir ou de conserver un march\u00e9 ou de b\u00e9n\u00e9ficier d’un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel. Ces avantages indus peuvent inclure, sans s’y limiter, des cadeaux mon\u00e9taires, des pr\u00eats mon\u00e9taires, des voyages d’agr\u00e9ment ou des vacances, des produits de luxe, des commissions occultes, des paiements de facilitation ou des pots-de-vin. Nous attendons \u00e9galement de nos partenaires commerciaux qu’ils veillent \u00e0 ce que tous leurs rapports, dossiers et factures soient exacts et complets et qu’ils ne contiennent pas d’informations fausses ou trompeuses.<\/p>\n

6.2 Conflits d’int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n

Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils nous informent de toute situation dans laquelle il semble y avoir un conflit d’int\u00e9r\u00eats impliquant ou affectant Hegelmann Transporte. Dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es, nous attendons de tout employ\u00e9 ou autre repr\u00e9sentant de Hegelmann Transporte qu’il nous informe s’il est impliqu\u00e9 ou a des liens financiers avec l’un de nos partenaires commerciaux.<\/p>\n

6.3 Contr\u00f4le des exportations<\/strong><\/p>\n

Hegelmann Transporte s’engage \u00e0 respecter pleinement les lois et r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations et nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils fassent de m\u00eame.<\/p>\n

6.4 Concurrence loyale<\/strong><\/p>\n

Nos partenaires commerciaux doivent soutenir une concurrence loyale et se conformer pleinement \u00e0 toutes les lois applicables en mati\u00e8re de commerce \u00e9quitable, de publicit\u00e9, de concurrence et d’antitrust. Nous attendons de nos partenaires commerciaux qu’ils se livrent \u00e0 une concurrence loyale et qu’ils ne concluent jamais d’accords ou de conventions qui entravent la concurrence. En cons\u00e9quence, cela signifie qu’en tant que partenaire commercial, vous ne devez en aucun cas vous engager avec un concurrent \u00e0 : fixer des prix, des remises ou des conditions de vente ; ou diviser des march\u00e9s, des parts de march\u00e9, des clients ou des territoires. Nous attendons \u00e9galement de nos partenaires commerciaux qu’ils n’\u00e9changent pas d’informations confidentielles ou sensibles \u00e0 des fins concurrentielles, m\u00eame si ces \u00e9changes se font par l’interm\u00e9diaire de tiers. Les informations sensibles comprennent des \u00e9l\u00e9ments tels que les prix, le calendrier des changements de prix, l’ampleur des changements de prix, les co\u00fbts, les marges b\u00e9n\u00e9ficiaires, les pr\u00e9visions de vente, les plans de vente, les territoires de vente, les pratiques de distribution, les conditions offertes \u00e0 des clients particuliers, l’utilisation des capacit\u00e9s et les intentions, les plans ou strat\u00e9gies d’appel d’offres, les strat\u00e9gies de tarification et de marketing, les plans de produits et les parts de march\u00e9. Cette r\u00e8gle s’applique \u00e9galement lors de la participation \u00e0 des foires ou \u00e0 des r\u00e9unions d’associations commerciales.<\/p>\n

6.5 Protection des informations et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Les partenaires commerciaux doivent respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et prot\u00e9ger les informations confidentielles en les prot\u00e9geant contre l’utilisation abusive, le vol, la fraude ou la divulgation inappropri\u00e9e.<\/p>\n

7. Cons\u00e9quences de la violation du pr\u00e9sent code de conduite<\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit d’effectuer un audit, \u00e0 tout moment, des partenaires commerciaux qui fournissent des biens ou des services \u00e0 Hegelmann Transporte. Un pr\u00e9avis \u00e9crit sera fourni. Sur demande, nos partenaires commerciaux sont tenus de fournir toutes les informations pertinentes et\/ou de nous permettre, \u00e0 nous ou \u00e0 nos repr\u00e9sentants, d’acc\u00e9der \u00e0 leurs locaux aux fins de l’audit. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de nommer un tiers ind\u00e9pendant de notre choix pour effectuer des audits et s’assurer que nos partenaires commerciaux respectent le pr\u00e9sent code de conduite. Le manque de coop\u00e9ration et\/ou la violation de notre code de conduite et\/ou des lois applicables peuvent entra\u00eener une r\u00e9duction des activit\u00e9s avec ce partenaire et, en fin de compte, la fin de la relation d’affaires avec Hegelmann Transporte.<\/p>\n

8. Dites-nous ce que vous pensez<\/strong><\/p>\n

Chez Hegelmann Transporte, nous encourageons nos partenaires commerciaux \u00e0 poser des questions et \u00e0 faire part de leurs pr\u00e9occupations en cas de probl\u00e8me \u00e9thique ou de suspicion de non-conformit\u00e9. Ces pr\u00e9occupations seront trait\u00e9es avec la gravit\u00e9 qu’elles m\u00e9ritent et feront l’objet d’une enqu\u00eate appropri\u00e9e. Si vous souhaitez signaler une violation de notre code de conduite, veuillez nous soumettre un rapport par tout moyen de communication qui vous convient.<\/p>\n

Date : 12.2022<\/p>\n

*Veuillez noter que les traductions sont g\u00e9n\u00e9r\u00e9es automatiquement pour votre commodit\u00e9 et peuvent ne pas \u00eatre exactes. Pour des informations pr\u00e9cises, veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer aux fichiers originaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

*Please note that translations are automatically generated for your convenience and may not be accurate. For accurate information refer to the original files\u00a0\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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